CONTACT US: +33 5 55 37 54 14 | internet@lcm-cosmetique.com

Conditions générales de vente

Toute commande passée auprès de la société L.C.M. implique l’acceptation de nos conditions générales de vente ci-dessous ainsi que de nos conditions particulières de vente. Aucun Accusé de Réception de Commande ne pourra emporter renonciation à aucune des clauses ci-dessous.

Nos prix sont indiqués hors taxes (HT), TVA à 20% en sus. Ils sont disponibles dans les documents commerciaux qui vous sont transmis : catalogues, grilles tarifaires, devis, bons de commandes…

Le minimum de commande pour pouvoir bénéficier du tarif « Grossiste » est fixé à 500 € HT par mois et par commande. Le minimum de commande est fixé à 80 € HT par mois pour pouvoir bénéficier des avantages tarifaires « Instituts ». Dans la mesure des stocks disponibles le délai de livraison minimum est de 5 jours ouvrables France Métropolitaine. Ce délai est donné à titre indicatif.

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire.

La livraison des produits comprend naturellement une variance de +/- 5% du total commandé, en raison des contraintes de production, sans qu’il puisse y avoir de conséquence dommageable pour L.C.M. ou son client : les produits sont payés au nombre d’unités reçues dans un sens comme dans l’autre (+/-).

Il vous appartient de procéder à la vérification de vos marchandises en présence du livreur et d’émettre des réserves précises si nécessaires.

En cas de réclamation vous devez impérativement adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur sous 48 heures.

Le règlement des factures s’effectue à réception sauf accord préalable par L.C.M. d’un mode de règlement particulier, et ce dans la limite des délais impartis par la loi.

Nous vous rappelons qu’en cas de paiement par traite préalablement acceptée, le retour des traites doit se faire sous 48 heures, comme l’exige le Code du Commerce.

Tous les produits et accessoires restent la propriété de L.C.M. jusqu’à leur paiement complet. Toute clause contraire inscrite dans des Conditions Générales d’Achat est réputée non écrite.

Par ailleurs L.C.M. ne cède jamais, par quelque moyen que ce soit, aucun des droits de propriété intellectuelle attachés aux produits qu’elle commercialise. Toute clause contraire inscrite dans des Conditions Générales d’Achat serait non seulement considérée comme nulle et non avenue mais encore comme préjudiciable et donc déclenchant le versement de dommages et intérêts. En cas de non paiement à la date d’exigibilité, seront dus, à titre de dommages et intérêts, une somme égale à 10% du montant total de la facture, outre les intérêts de retard de 3 fois le taux d’intérêt légal avec un minimum de 3,5 % ainsi que les éventuels frais de recouvrement judiciaires et/ou amiables, y compris pour les professionnels l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 et fixée par décret d’application n° 2012-1115 du 2 octobre 2012 à 40 €, article D 441-5 du Code de Commerce.

Nous vous rappelons également que toute intervention de notre service contentieux est à la charge du débiteur. Aucune réclamation ne sera prise en compte si elle n’est pas formulée par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 48 heures après réception de la marchandise.

Les données personnelles qui sont collectées le sont à des fins de traitement de la relation commerciale avec L.C.M. uniquement, et sont limitées à celles nécessaires pour ce faire. Elles ne sont jamais communiquées à aucun tiers, que ce soit à titre onéreux ou gracieux, outre demandes légalement requises qui nous parviendraient.

Chaque personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification et de mise à jour de ses données personnelles, d’un droit d’effacement ou droit à l’oubli, de retirer son consentement à leur collecte ou utilisation à tout moment, un droit de limitation ou d’opposition au traitement de ces données, ainsi qu’un droit à la portabilité (articles 15 à 21 RGPD n°2016-679 du 27/04/2016). Toute demande relative à chacun de ces droits peut être transmise par courriel ou par courrier à L.C.M. BP 1537 87021 LIMOGES CEDEX 09.

L.C.M. met en œuvre tous les moyens et prend toutes mesures raisonnables pour garantir la juste collecte et les meilleures conservation et sécurisation de ces données.

Les lois applicables sont les lois française, communautaire et européenne. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Limoges est compétent, de même que toutes juridictions compétentes de droit dans le ressort territorial du siège social de LCM.

Mentions légales

Raison sociale : L.C.M. LABORATOIRE DE COSMETOLOGIE MODERNE

Activité : Cosmétique

Forme juridique : SAS Capital social : 401 533 Euros RCS : Limoges 305 709 438

Siège social : 23 rue Barthélémy Thimonnier BP 1537 87021 LIMOGES CEDEX 09 Pays : France N° de tél : 0033 5 55 37 53 54

Responsable de publication : Stéphane MOREAU

Hébergeur du site : OVH 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX FR 0033 8 99 70 17 61 http://www.ovh.com

Auteur & webmaster: Clothilde B

Date de création : 02/2018

Informations légales Informatique et Libertés : Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le traitement des informations relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous les numéros : N°Déclaration CNIL : 1998531 v 0, 1998532 v 0 et 1998533 v 0 du 13/10/2016. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de L.C.M., SAS au capital de 401 533 Euros, RCS Limoges 305 709 438, sise 23 rue Barthélémy Thimonnier, BP 1537, 87021 LIMOGES CEDEX 09. L.C.M. s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers, à moins d’y être légalement contraint.

Utilisation des données : LCM respecte les droits à la vie privée de ses visiteurs en ligne et reconnaît l'importance de protéger leurs données personnelles. Google Analytics Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse web fourni par Google, Inc. ("Google"). Google Analytics utilise des "cookies", qui sont des fichiers texte placés sur les ordinateurs des visiteurs ayant pour but d'aider les opérateurs de sites web à analyser comment les visiteurs utilisent leur site. Les informations générées par le cookie à propos de la manière dont les visiteurs utilisent le site web seront généralement transmises et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis. Sur ce site web, l'anonymisation de l'adresse IP a été activée. L'adresse IP des utilisateurs de Google des membres des états de l'union européenne, ou de tout autre pays ayant contracté l'accord sur l'Espace économique européen sera raccourcie. L'adresse IP complète sera transférée uniquement dans des cas exceptionnels sur un serveur de Google aux États-Unis, et sera raccourcie ensuite sur celui-ci. Pour le compte de l'opérateur du site web, Google utilisera ces informations dans le but d'évaluer le site pour ses utilisateurs, pour compiler des rapports sur l'activité du site web, et pour fournir d'autres services relatifs à l'activité du site web et de l'utilisation d'Internet pour les opérateurs du site web. Google n'associera pas les adresses IP transférées dans le cadre de Google Analytics avec toute autre donnée utilisée par Google. Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en paramétrant l'option appropriée dans votre navigateur web. Veuillez néanmoins garder à l'esprit qu'en faisant cela, vous pourriez ne pas être en mesure d'utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. De plus, les utilisateurs peuvent empêcher la récolte des données relatives à leurs utilisation du site web (y compris leur adresse IP) générées par le cookie et l'utilisation des données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in pour le navigateur disponible à cette adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Utilisation du site et propriété intellectuelle : L.C.M. est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle comme de tous les droits au sens large attachés au site, qu’ils aient trait à la structure (Charte Graphique, fonctionnalités…) ou au contenu (images, textes, photos, vidéos, logos, marques…). Toute reproduction, représentation ou exploitation de tout ou partie du site, structure et/ou contenu, quelle qu’elle soit, de manière directe ou indirecte, et quel qu’en soit la fin, est interdite et constitue un acte de contrefaçon, à moins d’une autorisation préalable expresse de L.C.M. Les représentations (photos, vidéos…) sont présentées sur le site à titre indicatif et ne constitue pas un élément contractuel engageant L.C.M. L.C.M ne pourra être aucunement tenu pour responsable, en cas de présence de lien hypertexte sortant, de quelque litige que ce soit les concernant, L.C.M. n’ayant aucun contrôle d’aucune sorte sur eux. L.C.M. ne pourra pas non plus être tenu pour responsable en cas de défaillance de l’hébergeur ou défaillance technique quelle qu’elle soit. Loi applicable : Les législations applicables sont celles de droit français, communautaire et européen. Pour tout litige relatif à l’existence ou à l’utilisation du site et à sa mise en ligne, seuls sont compétentes les juridictions du ressort territorial du siège social de L.C.M.